Conditions d’utilisation

Présentation

Bienvenue sur Maison Minéral ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Minéral. Maison Minéral exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Maison Minéral fonctionne grâce à Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited, selon l'endroit où Maison Minéral est établi, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions d'utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder. Les présentes Conditions d'utilisation ne limitent aucun des droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs, ni aucun autre droit légal auquel il ne peut être renoncé.

1. Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

2. Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté ou représenté dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat et vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi du montant total de votre commande. Maison Minéral se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion, sous réserve de la loi applicable. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Maison Minéral en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Maison Minéral pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e‑mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun des droits dont vous pouvez disposer en vertu de la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, ni les frais de livraison, de manutention, de douane ou d'importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions d'utilisation. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions d'utilisation, les conditions de la promotion prévalent. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez, (2) les informations que vous fournissez pour ce moyen de paiement sont véridiques, exactes et complètes, (3) les frais que vous engagez seront honorés par le fournisseur de votre moyen de paiement, et (4) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

5. Expédition et livraison

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la propriété et les risques de perte vous sont transférés au moment où nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les retards des transporteurs ou des douanes, les catastrophes naturelles, les intempéries, les conflits sociaux, les pénuries d'approvisionnement, les pannes de services publics ou de télécommunications, les incidents informatiques, les mesures gouvernementales ou d'autres événements similaires. Consultez notre politique d’expédition pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, enseignes, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, appartiennent à Maison Minéral, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux marques, au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. De même, les fiches produits sont gérées par Maison Minéral et lui appartiennent. L'achat ou la livraison d'un produit n'accorde ni ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris aucun brevet, droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété, sur le produit, son design, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. Tous ces droits demeurent la propriété exclusive de Maison Minéral ou du titulaire initial des droits. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu figurant sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne vous accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Maison Minéral, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d'autres lois. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Maison Minéral. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Maison Minéral sont des marques de Maison Minéral ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Maison Minéral. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

7. Outils facultatifs

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci. Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

8. Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

9. Relation avec Shopify

Maison Minéral fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify afin de fournir les Services. La section 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec Maison Minéral. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Maison Minéral, y compris de tout préjudice corporel, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Maison Minéral ou s'y rapportant.

10. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons collecter, utiliser et divulguer certaines informations personnelles issues de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, lorsque vous naviguez sur les Services et interagissez avec eux, Shopify collecte, utilise, traite et stocke des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris des informations relatives à votre transaction. Shopify peut utiliser ces informations à des fins comprenant, sans s'y limiter, la fourniture, la sécurisation et l'amélioration des Services, le traitement des transactions et la prévention de la fraude sur ce site web et sur d'autres sites web fonctionnant grâce à Shopify. Les informations collectées lorsque vous visitez ou utilisez les Services, y compris les informations collectées automatiquement sur votre activité de navigation, seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Shopify pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

11. Commentaires

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (2) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (3) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions d'utilisation. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (a) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (b) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (c) de répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, choquants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, le droit des marques, le droit au respect de la vie privée, le droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, de toute autre manière quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, y compris après la soumission d'une commande. Si nous annulons une commande après l'encaissement du paiement, nous effectuerons tout remboursement exigé par la loi applicable.

13. Utilisations interdites

13.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne, ou lui nuire ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions d'utilisation ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Maison Minéral, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

13.2 En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) utiliser les services à des fins de spam, de hameçonnage (phishing), de pharming ou de pretexting ; (e) utiliser des robots, des robots d'indexation (spiders), des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) entraver, contourner ou neutraliser les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

14. Agents

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou au moyen de l'appareil d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier en permanence et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et les modalités d'accès, d'utilisation et d'interaction de tout Agent avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (b) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou des interactions proviennent d'un Agent, par exemple (i) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (ii) en résolvant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un être humain, (c) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur, (d) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et les modalités d'accès, d'utilisation ou d'interaction des Agents avec les Services.

15. Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

16. Exclusion de garanties

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous-même, tout autre visiteur des Services ou toute personne susceptible d'être informée de leur contenu accordez à ces contenus.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE Maison Minéral, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Maison Minéral, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, DE TOUTE PERTE, DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

18. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Minéral, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, à l'égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou à la suite (1) de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci. Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l'absence de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou d'autres lois auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. Si une partie des présentes Conditions entre en conflit avec ces droits, ces droits s'appliqueront.

20. Renonciation ; intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

21. Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle Maison Minéral a son siège ou est constitué, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous et Maison Minéral acceptez la compétence des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf lorsque la loi applicable l'interdit. Vous et Maison Minéral acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux. Rien dans la présente section ne limite les droits dont vous pouvez disposer pour intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou pour invoquer les lois impératives applicables dans votre lieu de résidence.

23. Traductions

Les Conditions d'utilisation peuvent être disponibles dans d'autres langues que l'anglais. En cas d'incohérence ou de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation en anglais et les Conditions d'utilisation disponibles dans une autre langue, la version anglaise la plus récente des Conditions d'utilisation prévaudra. Tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation sera résolu en anglais, sauf décision contraire de Maison Minéral (agissant à sa seule discrétion) ou exigence contraire de la loi applicable.

24. Titres

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent de toute autre manière les présentes Conditions.

25. Communications électroniques

En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications transactionnelles et relatives au service par voie électronique, notamment par e-mail, par notification dans votre compte ou par publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres questions relatives aux Services. Il vous appartient de maintenir vos coordonnées à jour.

26. Modifications des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions d'utilisation conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.